REGLEMENT DU JEU « PARTAGEZ UN MOMENT CAPICOOL »
- Société Organisatrice
La société LES FROMAGERIES OCCITANES, société par Actions Simplifiée, au capital de 65 643 355,00 dont le siège social est situé au 183 avenue des Etats-Unis – 31 200 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 397 815 754 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 12/05/2025 au 25/05/2025, en France métropolitaine, (Corse exclue et DOM-COM exclus), un jeu avec obligation d’achat intitulé « PARTAGEZ UN MOMENT CAPICOOL » (ci-après « le Jeu »)
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
- Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse exclue et DROM-COM exclus), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dit Jeu.
Article 3 – Durée du Jeu – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 12/05/2025 au 25/05/2025 sur les fromageurs.com.
Le Jeu sera ouvert aux personnes répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
Il sera annoncé sur les supports suivants :
- Site internet : https://lesfromageurs.com/
- Newsletter
- Réseaux sociaux
- Instagram : https://www.instagram.com/lesfromageurs/
- Facebook : https://www.facebook.com/lesfromageurs
Article 4 – Dotations mises en Jeu
Sont mis en jeu :
Cinq (5) lots de deux bons d’achat d’une valeur de 50€ TTC chacun pour des ateliers activités manuelles, à utiliser sur le site Wecandoo : Wecandoo – Fabriquez un objet unique dans l’atelier d’un artisan
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
L’attribution des dotations sera effectuée selon les dispositions de l’article 6.
Article 5 – Modalités de participation au Jeu
- Modalités de participation
- Jeu séjour
Pour participer, les clients devront :
- ACHETER entre le 12/05/25 et le 25/05/25 inclus (date de commande faisant foi) 1 portion de 500g d’Ossau Iraty de la marque Capitoul sur lesfromageurs.com
- S’INSCRIRE à cette adresse : https://www.carnetdefromages.com/fetes-des-meres/ ou via le QR code jusqu’au 25/05/2025 inclus ;
- COMPLETER intégralement le formulaire de participation en ligne avec leurs informations exactes (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse) ;
- TELECHARGER la photo du justificatif d’achat (la facture) mentionnant le produit éligible (libellé du produit éligible, prix, enseigne et date d’achat entourés).
- VALIDER sa participation en cochant les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » et « J’accepte que mes données soient traitées par la Société Organisatrice et ses prestataires dans le cadre de ma participation au Jeu ».
Une seule participation par foyer pendant la durée du Jeu ne sera autorisée (même nom, même adresse mail).
5.2 – Généralités
Toute participation frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Article 6 – Détermination des gagnants et remise des dotations
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 02/06/2025, afin de déterminer les cinq gagnants parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement. Les gagnants seront ensuite contactés par email sous deux (2) semaines à compter du tirage au sort pour les informer de leur gain.
Les gagnants recevront leur dotation par email, à l’adresse indiquée lors de leur inscription, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de l’email de confirmation.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destinataire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Article 7 – Respect des règles
Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.
Article 8 – Responsabilité
Le Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.
Le Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant et/ou à la personne qui l’accompagne à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
Article 10 – Informatique & Libertés
Le Société organisatrice s’engage à collecter et à traiter toute donnée à caractère personnel en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles (à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée notamment par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »).
Les données à caractère personnel sont destinées à la Société Organisatrice pour la gestion du Jeu, notamment pour permettre la prise en compte de la participation, la détermination du/des gagnant(s), l’attribution et acheminement de la/des dotation(s). Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et à leur prestataire dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.
La base légale du traitement est le consentement : l’action de participer au Jeu dans les conditions décrites ci-dessus valent consentement.
La Société Organisatrice ne collecte que les données personnelles suivantes : prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance au regard des finalités du traitement.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.
La Société Organisatrice supprimera les données à caractère personnel collectées pour la gestion du Jeu un an à l’issue de ce dernier.
Le cas échéant, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou en cas de contentieux.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ainsi, les participants au Jeu peuvent disposer de ces droits, en adressant leur demande écrite et en joignant un justificatif d’identité, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, au Délégué à la Protection des données du Groupe Sodiaal : Annabel FRANCONY
• Par mail : annabel.francony@sodiaal.fr
• Par téléphone : +33 (0)1 44 10 90 71
• Par courrier : Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnil.fr
Article 11 – Accès au règlement et modification
Le règlement est disponible à l’adresse suivante : https://www.carnetdefromages.com/fetes-des-meres/
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’un erratum annexé au règlement complet.
Article 12 – Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.
Article 13 – Réclamations
Le Règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Jeu pendant toute la durée du Jeu. Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site du Jeu.
Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante :
SODIAAL FROMAGES AOP
Jeu Concours Fête des Mères 2025
78 Rue de la Villette
69425 LYON
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du Jeu.
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française et le Règlement est également soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.