CONDITIONS D’UTILISATION ET CHARTE  

L’utilisation du présent site (ci-après « le Site ») implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 1 - Description du site

L'éditeur du site est la société Les Fromageries Occitanes (LFO), société par actions simplifiée au capital de 42 000 380 Euros, dont le siège social est situé au 183 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 397 815 754, Téléphone : (0) 5 62 71 99 99, Directeur de publication : Christine Eysseric Rocca.

Ce site est réalisé et hébergé par la société ATTRAPTEMPS SARL.
SOCIETE au capital de 30 000 Euros, dont le siège social est situé au 70 Avenue Alfred Kastler, 66000 PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 407 386 089 000 42, Téléphone : 04 60 55 11 31

Article 2 – Gratuité du service

L'utilisation du service mis en place par LFO et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications,  etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.  

Article 3 – Propriété intellectuelle 

L’accès au site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite. 

Article 4 – Politique de protection des données personnelles

La société Les Fromageries Occitanes (LFO), est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr .

Responsable du traitement de mes données personnelles :

Le responsable de traitement est la société Les Fromageries Occitanes (LFO), représentée par son directeur de publication, Christine Eysseric Rocca.

Collecte mes données personnelles

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
  • L'adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
  • La date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Les Fromageries Occitanes (LFO) utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
    Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.
    Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d'intérêt.
  • La sécurité de notre Site
    Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.
  • La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)
    Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre Site ou sur ceux de nos partenaires. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l'occasion de nos relations avec des partenaires, et rendues pseudonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d'âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d'utilisateur et y associer des centres d'intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site.
    Pour plus d'informations et gérer vos cookies, rendez-vous à l’article 5.
  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site
    Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L'intérêt légitime : Les Fromageries Occitanes (LFO) a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Les Fromageries Occitanes (LFO).

Durées de conservation

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité.

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Archivage Observations utiles
Personnalisation de nos services (emails, recommandations de produits sur notre Site...) Contrat 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails    
Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) Consentement 3 ans à compter de la dernière activité N/A Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte.
Partage des données au sein du groupe SODIAAL à des fins de connaissance client Intérêt légitime 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations au sein du groupe Sodiaal en envoyant un courrier à Les Fromageries Occitanes (LFO)
Publicité ciblée / profilage publicitaire Consentement 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires N/A Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies (voir l'article 5)

Pour le ciblage publicitaire :

Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes à des partenaires, telles que profils clients, cookies ou identifiants techniques sans qu'il leur soit possible de vous identifier de façon nominative à des fins de ciblage publicitaire sur notre Site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire).

Pour améliorer notre connaissance client :

Pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable ...) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.

Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d'information sur les cookies.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

- des liens disponibles sont présents dans toutes nos sollicitations

- ensuite à tout moment

Par courrier à l'adresse : Les Fromageries Occitanes, 183 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE – FRANCE.

Procédure par courrier

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :

- Pour l'arrêt des prospections commerciales :

« Stop email Les fromageries Occitanes (LFO) »

« Stop email Partenaires »

- Pour l'arrêt du partage des données à des fins de connaissance client

« Opposition partage Les fromageries Occitanes (LFO) »

- Pour l'arrêt du ciblage publicitaire

« Opposition partage avec des tiers pour publicité ciblée »

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement, qu’il peut exercer en s’adressant à Les Fromageries Occitanes, 183 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE.

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son Site internet www.cnil.fr.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, Les Fromageries Occitanes (LFO)  prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Social connect

La fonction Social Connect vous permet de vous connecter à nos sites avec vos comptes de réseaux sociaux pour faciliter l'accès à nos services. Lorsque vous vous connectez à nos sites avec ces compte tiers, Les Fromageries Occitanes (LFO) peut accéder à certaines informations afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Des informations supplémentaires à celles déjà présentes dans vos comptes sociaux pourront vous être demandées par Les Fromageries Occitanes (LFO) pour les finalités décrites ci-dessus.

Je souhaite me désinscrire de la newsletter Carnet de Fromages.

Article 5 – Utilisation des cookies 

Lors de votre navigation sur notre site des fichiers texte, appelés  «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).

LFO utilise des «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Types de cookies

  • Les « cookies » » identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).
  • Les «cookies» de mesure d’audience.

La société  utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des «cookies» sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces «cookies» ont pour objectif d'enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les «cookies» concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou bien sous https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr 

Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.

Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

Si vous refusez ou supprimez les «cookies» créés par notre Site, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.

Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

Pour plus d'informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos- traces/les-cookies/ ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Article 6 – Protection et usage des données personnelles collectées

Formulaire de contact :

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de LFO dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contactez-nous ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à « Les Fromageries Occitanes, 183 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE ».

Opérations promotionnelles :

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par Les Fromageries Occitanes sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.

Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de Les Fromageries Occitanes et/ou de ses partenaires. Les Fromageries Occitanes ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles :

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à Les Fromageries Occitanes via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par Les Fromageries Occitanes, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par Les Fromageries Occitanes.

Article 7 – Mesures de confidentialité

Les Fromageries Occitanes a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 8 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Les Fromageries Occitanes, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par  Les Fromageries Occitanes. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Les Fromageries Occitanes, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens  techniques d'absorption du trafic généré.

Les Fromageries Occitanes rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, Les Fromageries Occitanes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

Les Fromageries Occitanes ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
Les Fromageries Occitanes ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 9 – Suspension et résiliation

Les Fromageries Occitanes pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

Article 10 – Sites tiers / Liens hypertextes

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Les Fromageries Occitanes et sur lesquels Les Fromageries Occitanes n'exerce aucune sorte de contrôle.

Les Fromageries Occitanes n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de Les Fromageries Occitanes.

Article 11 – Divers

Les Fromageries Occitanes est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs. Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de Les Fromageries Occitanes et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Les Fromageries Occitanes.

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